Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 2026-06-03
1. Objet
Les présentes CGU régissent l'utilisation du service SAVEBOX : Sauvegarde cloud-to-cloud automatique, édité par Netkom Informatique , permettant la sauvegarde et la synchronisation automatisée de fichiers entre comptes de stockage cloud (Google Drive, OneDrive).
2. Acceptation
L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. À défaut d'acceptation, l'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le service.
3. Description du service
SAVEBOX : Sauvegarde cloud-to-cloud automatique permet à un utilisateur authentifié de :
- Connecter un ou plusieurs comptes cloud via OAuth
- Configurer des sauvegardes automatiques (planification, filtres, mode incrémental)
- Consulter l'historique des transferts
- Souscrire à un abonnement payant pour augmenter ses quotas
4. Inscription et compte
L'inscription se fait via authentification Google ou Microsoft. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.
Un essai gratuit Pro de 14 jours est offert à chaque nouveau compte, sans engagement.
5. Abonnements et paiements
Les abonnements sont facturés mensuellement ou ponctuellement (offre Migration) via Stripe. Les tarifs en vigueur sont consultables sur la page Tarifs.
L'utilisateur peut résilier à tout moment depuis son espace client. Aucun remboursement prorata temporis n'est dû.
6. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- Ne pas utiliser le service à des fins illégales ;
- Ne pas tenter de contourner les quotas ou la sécurité du service ;
- N'utiliser le service que pour des fichiers dont il détient les droits ;
- Ne pas surcharger l'infrastructure (usage normal et raisonnable).
7. Responsabilité
SAVEBOX : Sauvegarde cloud-to-cloud automatique est une solution de sauvegarde additionnelle et ne saurait remplacer une stratégie de sauvegarde complète. Nous nous engageons à mettre en œuvre les moyens techniques raisonnables, mais ne garantissons pas :
- L'intégrité absolue des transferts (vérifiez régulièrement vos sauvegardes)
- L'absence d'interruption de service (maintenance, défaillance des API tierces)
- La conservation indéfinie des données copiées (dépendante des plateformes destinataires)
Notre responsabilité est plafonnée au montant des 3 derniers mois d'abonnement payés par l'utilisateur.
8. Données personnelles
Les conditions de traitement de vos données sont décrites dans notre Politique de confidentialité.
9. Résiliation
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis ses paramètres. Nous pouvons suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU, avec préavis raisonnable sauf urgence.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège de Netkom Informatique .
11. Contact
Netkom Informatique — 317 Route de Lyon - 69480 ANSE
info@savebox.fr